Que vous soyez obligé de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle ou non, les avantages de cette dernière vous pousseront sûrement à le faire. Elle n’est peut-être pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais elle reste primordiale. Cependant, voyons les détails de l’attestation de responsabilité civile professionnelle.
Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile professionnelle ?
Une attestation d’assurance confirme vos droits. Ici, l’attestation d’assurance responsabilité civile pro sert à prouver aux futurs partenaires professionnels que vous êtes bien assuré contre certains risques en particulier. Elle vous permet de ce fait d’assurer vos arrières si votre entreprise présente un danger pour des tiers.
Ainsi, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle fait référence au paiement pour le temps que l’entreprise travaille. Elle divulgue également l’identité de l’assuré à des tiers. On tient à vous rappeler que n’importe quel professionnel peut être accusé de dégâts aux tiers, surtout s’il y a des dommages notables. D’ailleurs, en parlant de dégâts, ces derniers peuvent être corporels, matériels ou immatériels.
Avec le contrat RC pro et l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, l’entreprise n’a pas à indemniser les victimes elle-même s’il y a un accident. L’assureur prendra donc en charge le dommage de la victime et le coût financier du dommage. La victime, elle aussi, peut avoir plusieurs statuts, dont les suivants :
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les clients ;
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les tiers ;
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les sous-traitants ;
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les partenaires ;
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les fournisseurs.
Généralement, l’assurance responsabilité civile est de nature facultative sauf pour des professions spécifiques. Elle est alors requise uniquement pour certains travaux et certaines procédures. Cependant, elle représente un très bon investissement, car l’entreprise ne devrait payer que les victimes de sa propre trésorerie. Ce type de service peut fonctionner avec de nombreuses compagnies/unités d’assurance. La meilleure façon de trouver la police avec la couverture la plus élevée et au meilleur prix, c’est d’utiliser un comparateur d’assurances responsabilité civile en ligne.
Quel est le rôle d’une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Chaque contrat d’assurance est accompagné d’un certificat mentionnant la garantie à laquelle vous avez droit et la durée de la garantie. Comme pour l’assurance auto ou moto, une attestation de responsabilité professionnelle est utile, car elle peut être demandée par d’autres organismes qui exigeront dans certains contextes que vous prouviez que vous êtes bel et bien assuré.
En bref, le certificat d’attestation d’assurance responsabilité civile pro est un document important pour offrir une garantie à vos partenaires en business. Ce document prouve non seulement que vous disposez d’une assurance suffisante pour vous protéger contre ces risques, mais que vous êtes couvert, lors de la prestation de services et les tiers sont sous cette couverture.
Le certificat peut également prouver que vous êtes passible de responsabilité et/ou de responsabilité civile professionnelle en fonction de la responsabilité que vous avez. Pour une entreprise de construction avec une garantie de 10 ans, le certificat sera plus important, car le client devra signer une convention de performance-sinistre de 10 ans. En effet, les fraudes peuvent apparaître jusqu’à 10 ans après la finalisation des travaux. Dès que ces derniers sont entamés, un BTP par exemple doit prouver qu’il possède bien une assurance à l’aide d’une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Est-ce que l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?
La réponse est : non, sauf pour des cas spécifiques et des professions précises. Ainsi, ni l’assurance de responsabilité civile professionnelle ni son attestation ne sont obligatoires. Mais cette dernière est réellement utile quand on vous demande une preuve de votre assurance professionnelle. Que ce soit un client ou un partenaire professionnel, ils peuvent tous les deux vous demander si vous êtes assuré. Et bien que ne pas l’être ne constitue pas un problème aux yeux de la loi, les business considèrent qu’une entreprise assurée est un meilleur investissement. D’ailleurs, l’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans des cas similaires aux suivants :
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les domaines médicaux ;
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les domaines du droit ;
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les domaines du tourisme ;
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les domaines des conseillers (agences).
Ces professions-là (et d’autres) sont obligées d’avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle, car souvent, les tiers sont sous risques divers. Si vous faites partie de cette catégorie, on vous conseille vivement de souscrire à une assurance de ce type et d’avoir une attestation prête à être utilisée. Il est à noter que l’attestation est envoyée une première fois via mail, puis elle sera envoyée chaque année à l’échéance. Souvent, la date est la même que la date anniversaire du contrat et le processus est automatique.